Termes et conditions

PRÉAMBULE
A) LA GUAYA offre une formation de psychologie évolutionnaire,
sous la marque de commerce Le Créateur, répartie sur trois (3) niveaux différents ;

0.00 – INTERPRÉTATION
Le contrat s’interprète et s’exécute conformément aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada.

« Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.(Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance). Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer. Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que:
a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
b) la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur. »

1.00 – OBJET
Sujet au paiement de la contrepartie à la section 2.00 et au respect des modalités du contrat, LA GUAYA convient de dispenser à L’APPRENANT-E la Formation.

2.00 – FRAIS DE FORMATION
En guise de contrepartie pour la Formation, L’APPRENANT-E convient de payer à LA GUAYA, à titre de frais de formation, la somme totale en 7 versements égaux pour chaque bloc de chaque niveau.
Inscription au Niveau 1 : 1085$+tx = 7 versements de 155$ (env.113.85€)
Inscription au Niveau 2 : 1085$+tx = 7 versements de 155$ (env.113.85€)
Inscription au Niveau 3 : 1155$+tx = 7 versements de 165$ (env.121.19€)
Ainsi que la taxe sur les produits et services (TPS/TVH) et la taxe de vente du Québec (TVQ) exigibles, incluses dans les montants  sur la facture en fonction de la région de résidence de l’APPRENANT-E.

Aucune réduction des frais de Formation n’est accordée si un-e APPRENANT-E décide de ne pas profiter de tous les Coachings inclus.

3.00 – MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 – Versements
L’APPRENANT-E convient de payer la Formation en 7 versements égaux. Chaque cahier payé séparément n’est pas remboursable.
3.02 – Mode de paiement
L’APPRENANT-E convient de payer le montant de base dû à LA GUAYA soit par cartes de crédit via Paypal, par chèques ou mandats-poste au nom de ÉDITIONS LA GUAYA INC.

4.00 – ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
Chacune des PARTIES atteste qu’elle a la capacité de contracter, qu’il n’existe aucun empêchement d’ordre légal ou contractuel pouvant l’empêcher d’exécuter le contrat et que ce dernier constitue une entente valablement formée susceptible d’exécution forcée le cas échéant.

5.00 – ATTESTATIONS LA GUAYA
LA GUAYA atteste qu’elle est une personne morale de droit privé, dûment constituée ayant respecté toutes ses obligations de publicité légale dans les juridictions où elle possède des actifs ou exploite une entreprise afin de maintenir son état de conformité et de régularité.

6.00 – ATTESTATIONS DE L’APPRENANT-E
L’APPRENANT-E déclare avoir VINGT-ET-UN (21) ans et plus et être informé-e par LA GUAYA :
(a) de la Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur;
(b) qu’aucune substitution par une autre personne n’est possible;
(c) que les instructeurs ne sont pas responsables des transformations requérant une assistance individuelle particulière de la part de l’APPRENANT-E dans le cadre de la Formation;
(d) que les consultations privées avec l’instructeur ne sont pas comprises dans les frais de la Formation hormis les 7 pour chaque niveau.

7.00 – OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
Les PARTIES confirment qu’à l’exception des obligations spécifiques prévues aux parties 8.00 et 9.00, le contrat ne contient aucune obligation réciproque des PARTIES.

8.00 – OBLIGATIONS DE LA GUAYA
8.01 – Renseignements personnels
LA GUAYA s’engage à n’utiliser les renseignements personnels de l’APPRENANT-E qu’aux fins du présent contrat.
8.02 – Matériel pédagogique
LA GUAYA s’engage à livrer la Formation sélectionnée en donnant à
L’APPRENANT-E accès à tout le contenu de la Formation afin qu’il puisse participer activement à chacun des cours.
8.03 – Coachings
LA GUAYA s’engage à effectuer des suivis pour chacun des blocs par l’entremise de l’instructeur-e auprès de l’APPRENANT-E (ci-après les Coachings) à la demande de ce dernier.
8.04 – Code d’accès
LA GUAYA s’engage à octroyer à chaque APPRENANT-E un code d’accès à la formation en ligne pour accéder au bloc qu’il a payé.
8.05 – Attestation de formation
À la fin de chaque niveau de la Formation, LA GUAYA s’engage à faire parvenir une attestation à l’APPRENANT-E qui a complété les 7 cahiers et fait au minimum 6 coachings. Ceux qui auront suivi seulement les deux coachings obligatoires (1 et 7) pourront poursuivre les autres niveaux sans attestation. Ceux qui n’auront pas fait les deux coachings obligatoires n’auront pas accès aux autres niveaux.

9.00 – OBLIGATIONS DE L’APPRENANT-E
9.01 – Coachings (Suivi avec l’instructeur)
L’APPRENANT-E s’engage à suivre obligatoirement au minimum les Coachings des blocs 1 et 7 de chaque niveau de la Formation à laquelle il-elle est inscrit-e afin de pouvoir poursuivre au prochain niveau. Il-elle doit prendre rendez-vous via le formulaire du site avec un-e instructeur-e pour obtenir ses Coachings.
9.02 – Reproduction
L’APPRENANT-E s’engage à utiliser le matériel pédagogique remis uniquement pour les fins de sa Formation et à ne pas reproduire celui-ci pour le bénéfice de tiers.
9.03 – Frais de Formation
L’APPRENANT-E s’engage à accepter les modalités prévues au présent contrat et à payer les frais associés à chacun des blocs et à chacun des niveaux choisis afin d’obtenir son code d’accès.

10.00 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
10.01 – Durée
La Formation est d’une durée minimum de QUATORZE (14 semaines), soit 7 blocs par DEUX (2) semaines et d’un maximum de CENT VINGT (120) jours. Si L’APPRENANT-E n’a pas réussi à compléter son cahier dans les temps requis, il peut faire une demande de réactivation de son code.
10.02 – Taux la semaine
Le taux hebdomadaire pour la durée minimum représente environ CENT DOLLARS (100$) la semaine.
10.03 – Matériel pédagogique
Le matériel pédagogique de la Formation comprend les cahiers pour chacun des blocs, les agendas de chaque niveau, les vidéos de présentation, les vidéos thématiques, les coachings et les forums de discussion.
10.05 – Propriété intellectuelle
Tous les produits dérivés, modifications, mises à jour et améliorations à la propriété intellectuelle faites par LA GUAYA ou par ses instructeurs demeurent la propriété exclusive de LA GUAYA.

LA GUAYA interdit l’utilisation de ses marques de commerce et de ses droits d’auteurs.

11.00 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Exception faite des clauses du contrat où il est autrement prévu, tout avis requis en vertu de la présente est suffisant s’il est consigné dans un écrit et expédié par un mode de communication qui permet à l’expéditeur de prouver que ledit avis fut effectivement livré au destinataire à l’adresse indiquée aux présentes pour cette PARTIE ou à toute autre adresse que cette PARTIE peut faire connaître en conformité avec la présente section.

12.00 – FIN DU CONTRAT
L’APPRENANT-E peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le contrat au moyen de la formule de résiliation, en bas de page, des présentes ou d’un autre avis écrit à cet effet à LA GUAYA. Le contrat est résilié de plein droit à compter de l’envoi de la formule ou de l’avis par courriel à observatoire@laguaya.com.

13.00 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le contrat entre en vigueur au moment de l’inscription.

14.00 – DURÉE
Le contrat expire à la fin de la Formation.

15.00 – PORTÉE
Le contrat lie et est au bénéfice des PARTIES.